De nouveaux accord collectifs dans les entreprises

En raison de la crise sanitaire, des dispositifs d’urgence ont été adoptés par les pouvoirs publics. « Ils comportent un aspect protecteur avec le maintien du droit au chômage ou l’activité partielle », souligne Nicolas Moizard évoquant également des aspects négatifs. « De nouvelles dérogations sont apparues avec l’obligation de prendre des jours de repos durant le confinement. Les entreprises jugées stratégiques ont la possibilité d’imposer une augmentation de la durée du travail jusqu’à 60 heures par semaine avec une réduction du repos quotidien à 9h consécutives. » Autre nouveauté : Au sein du comité social et économique présent dans les entreprises. « Une ordonnance du mois de mars permet de réduire les délais de consultation : les élus n’ont que 8 jours pour examiner des dossiers parfois complexes. Les employeurs ont aussi la possibilité de consulter les élus après décision. Le risque étant que toutes ces mesures dites provisoires soient pérennisées. » Ces mesures législatives s’accompagnent de nouveaux accords collectifs signés entre syndicats et employeurs dans les entreprises qui touchent à la fois à l’organisation de la production, au temps de travail et à la santé et la sécurité. Des accords d’un nouveau type souvent prévus pour s’appliquer durant 2 ou 3 mois.

Le chômage partiel

Suite à la crise, le dispositif d’activité partielle a été modifié, sa mise en place accélérée et la liste des personnes éligibles élargie. « Un tiers des salariés auraient été en chômage partiel, soit plus de 8 millions de personnes. Il y a eu des fraudes et certains salariés ont travaillé tout en étant pris en charge par l’Etat », explique Michèle Forté qui précise que l’allocation versée à l’employeur par l’Etat n’est plus forfaitaire mais proportionnelle au salaire. Elle couvre 70% de la rémunération brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. « Pendant le confinement, l’indemnité versée au salarié était prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unedic. Depuis le 1^er juin, il y a un reste à charge de 15% pour les entreprises sauf dans certains secteurs (culture, restauration, tourisme …). Pour le moment, très peu de licenciements ont été observés mais nous craignons une vague une fois le dispositif d’activité partielle achevé », note la chercheuse. « On voit que les organisations patronales demandent le maintien de l’activité partielle », ajoute Nicolas Moizard.

Reprise, la sécurité des salariés dans le viseur

A l’heure du déconfinement, seules 40% des entreprises anticipent un retour à la normale. Le télétravail qui concerne 25% des personnes en emploi, contre 3% avant la crise, ne peut pas s’appliquer à tous les secteurs. Manque de contact avec les autres salariés, sécurité informatique, utilisation du matériel personnel… il pose différents problèmes. « Il faudrait d’ailleurs plutôt parler de travail à distance plutôt que de télétravail qui est un dispositif juridiquement encadré », souligne Michèle Forté. Côté présentiel, « Les éléments pesant sur la reprise sont la sécurité des salariés et la responsabilité de l’employeur. Certaines craignent une contestation des mesures mises en place en cas de contamination d’un de leurs employés. Est-ce qu’un salarié atteint de la Covid-19 pourra bénéficier des risques professionnels ? », s’interroge Nicolas Moizard évoquant également la problématique du secret médical. Masques, plexiglas… La question de l’approvisionnement en matériel de protection se pose également avec bien souvent des lieux de travail, notamment en open space, qui ne sont pas adaptés. « Les entreprises gèrent l’incertitude et découvrent au fur et à mesure des problèmes qu’elles n’imaginaient pas ou qui ne s’étaient jamais présentés et tout peut changer rapidement », conclut le chercheur.

Marion Riegert