Turquie : le droit à un procès équitable pour les infractions terroristes
10/12/2019
Goksu Isik compte parmi les trois lauréats de la bourse Eiffel de l’Université de Strasbourg pour l’année 2019/2020. Arrivée en septembre en France pour finir sa thèse de droit comparé, la jeune femme profite de la proximité avec les instances européennes pour mener ses recherches.
Goksu Isik réalise un doctorat codirigé avec l’université turque Galatasaray.
Photo MR
Après des études de droit en Turquie, Goksu Isik réalise un master en droits de l’Homme à l’Université de Strasbourg. Elle s’y inscrit ensuite en doctorat au sein du Centre d'études internationales et européennes codirigé avec l’université turque Galatasaray. « Pour des raisons financières j’ai effectué mes deux premières années de recherche en Turquie », raconte la doctorante qui profite de la bourse Eiffel pour finir sa thèse dans l’Hexagone.
« Cette bourse d’un an me permet de me concentrer sur la rédaction mais aussi de me rapprocher des instances européennes pour participer à des audiences publiques. » Son sujet ? « Le droit à un procès équitable pour les infractions terroristes : Les développements en droit turc du point de vue des droits international et européen. » Mais attention pas question de faire de la politique. « Je reste uniquement dans le domaine juridique. »
« La justification du renforcement d’un régime autoritaire »
Depuis la tentative de coup d’état de 2016, des changements ont eu lieu au niveau de la législation et du système parlementaire turc. « Ce qui interroge sur le respect de la convention européenne des droits de l’homme », explique la jeune chercheuse qui précise que le gouvernement en a profité pour renforcer le pouvoir donné aux autorités exécutives avec l’application d’un droit spécifique pour les terroristes considérés comme des ennemis.
Des changements qui interrogent sur le respect du droit à un procès équitable. « Une personne soupçonnée d’actes terroristes est jugée pour sa dangerosité plutôt que pour ses actes, les mesures de sûreté s’appliquent au lieu des sanctions pénales, les durées de la détention et de la garde à vue sont prolongées. La question étant alors de savoir si les personnes sont condamnées pour ce qu’elles sont plus que ce qu’elles font ? »
Autre problème, « en Turquie, ce crime est défini de manière vague et il y a une tendance à mélanger le terrorisme ayant des buts religieux, le terrorisme révolutionnaire et tous les autres actes commis contre l’autorité étatique », détaille Goksu Isik. Et de conclure : « L’accusation de terrorisme est toujours un moyen de justification du renforcement d’un régime autoritaire. En France, des changements au niveau juridique ont également eu lieu après les attentats, au nom de la lutte contre le terrorisme... »
Marion Riegert
La bourse Eiffel en bref
Important information
Géré par Campus France et développé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le programme de bourses d'excellence Eiffel permet aux établissements français d’enseignement supérieur d’attirer les meilleurs étudiants étrangers dans des formations diplômantes de niveau master et doctorat. Sans oublier de former les futurs décideurs étrangers, des secteurs privé et public, dans les domaines d’études prioritaires, et de stimuler les candidatures d’étudiants originaires de pays émergents âgés de 30 ans maximum pour le niveau master et de pays émergents et industrialisés âgés de 35 ans au plus pour le niveau doctorat. Le tout, dans le domaine du droit, des sciences de l'ingénieur, de l’économie et la gestion et des sciences politiques. Une cinquantaine de candidatures sont retenues chaque année à l’échelle nationale. A Strasbourg, les bourses Eiffel doctorants sont gérées par le pôle international du collège doctoral et les bourses Eiffel Master par la Direction des relations internationales.
